Quel abattement pour location meublée ?

Certaines déductions sont faites sur les rendements obtenus d’une activité de location meublée. En effet, le loueur est tenu de faire la déclaration de ses revenus qu’il ait un titre professionnel ou non. Découvrez dans cet article quel abattement pour une location meublée.

Une location meublée : qu’est-ce que c’est ?

Une location meublée consiste à mettre en bail un logement équipé d’un certain nombre de meubles. Ceux-ci doivent être d’une grande utilité pour le locataire une fois qu’il intègre le local. Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit au moins comporter les éléments ci-après :

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• Une literie ;

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• Les meubles ;
• Une cuisinière à gaz ;
• Une armoire pour vêtements ;
• Des récipients.

Il doit également comporter un frigidaire, une chaudière et des objets indispensables pour l’entretien de la demeure. Ainsi, il est important de s’assurer que les objets mentionnés dans le contrat de bail sont effectivement disponibles dans le local. Cette vérification doit être faite avant la signature du contrat pour éviter les mauvaises surprises par la suite.

Taux d’abattement pour location meublée

Dans le cadre d’une location meublée de type conventionnel, le taux de déduction fiscale est généralement de 50%. Pour un logement garni de meubles de tourisme, le pourcentage d’abattement est fixé à 70%. Il est instantanément défalqué des recettes obtenues de la location meublée. Il faut en moyenne un montant de trois cents euros pour ce type d’abattement. Il équivaut à l’ensemble des dépenses relatives à la location. Pour cela, il faut notifier la somme totale que vous percevez comme loyer. Les dépenses liées à la location doivent aussi être prises en compte lors de la déclaration.

Les revenus obtenus de cette activité sont soumis à l’impôt dans le groupe des Bénéfices industriels commerciaux. Cependant, si le local loué n’est pas habité par le locataire de façon constante, le loueur est tenu de payer des contributions sociales. Ceci étant, il faut que les revenus tirés de cette location soient au-delà de 23 000 euros.

Cadre dans lequel les recettes sont à déclarer

Il existe deux différents cadres où il est possible de faire la déclaration des revenus. Il en existe un pour les locations meublées professionnelles et un autre destiné aux locations meublées non professionnelles. Ainsi, il faut tenir compte du fait que la location soit professionnelle ou non pour choisir le cadre adapté à la déclaration des recettes.

Les personnes qui font une activité de location meublée professionnelle doivent déclarer leurs revenus dans le cadre “revenus industriels et commerciaux professionnels. Quant à ceux qui font ce type de location de façon non professionnelle, il faut révéler les recettes dans le cadre «revenus des locations meublées non professionnelles». Au cas où le logement meublé mis en location est la propriété de plusieurs personnes, il est impossible de jouir du régime micro. Dans ce cas, il faut faire la déclaration des revenus en régime réel.

Les avantages fiscaux de la location meublée

La location meublée offre des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires qui souhaitent investir dans ce domaine. Il est possible de profiter du régime micro-BIC et de bénéficier ainsi d’un abattement forfaitaire de 50 % sur le revenu locatif annuel. Ce régime s’applique aux locations dont les recettes brutes sont inférieures à 70 000 euros par an.

Pour les bailleurs qui réalisent plus de recettes que cette limite, il est généralement préférable d’opter pour le régime réel simplifié. Effectivement, ce mode de déclaration permet une prise en compte des charges liées à la location (charges foncières, travaux…), afin de pouvoir déduire leur montant des revenus issus de la location meublée.

Autre avantage non négligeable : la possibilité pour le propriétaire-bailleur d’amortir certaines dépenses liées au logement pendant plusieurs années. Cela signifie qu’il est possible sur une période donnée (généralement comprise entre 20 et 30 ans) d’imputer ces charges sur ses revenus locatifs imposables chaque année. Cette solution peut se révéler idéale pour optimiser sa fiscalité.

Dans certains cas particuliers, comme celui où le bien immobilier loué est situé en zone touristique ou balnéaire sensible ou répond à un cahier des charges environnemental précis, il existe aussi des dispositifs spécifiques tels que la loi Censi-Bouvard. Cette loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant total de l’investissement immobilier. Les propriétaires peuvent ainsi économiser jusqu’à 11 % du prix de revient du bien, dans la limite de 300 000 euros.

Les avantages fiscaux liés à la location meublée sont nombreux et variés. Ils offrent aux bailleurs des possibilités intéressantes pour optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant d’un investissement rentable à long terme.

Comment calculer l’abattement en fonction du régime fiscal choisi

Le choix du régime fiscal est une étape clé dans la gestion de son investissement locatif en meublé. Selon le régime choisi, les démarches et les calculs à effectuer pour déterminer l’abattement sont différents.

Pour le régime micro-BIC, l’abattement forfaitaire de 50 % s’applique automatiquement sur les recettes brutes annuelles sans aucune démarche particulière à réaliser. Il suffit simplement de reporter ce montant sur sa déclaration d’impôt.

Pour le régime réel simplifié, l’abattement n’est pas appliqué directement aux revenus locatifs, mais il faut bien suivre scrupuleusement le cadre légal et connaître parfaitement toutes les démarches requises pour bénéficier des abattements fiscaux prévus par la loi.

L’investissement immobilier locatif en meublé reste une solution rentable pour qui saura s’y prendre correctement.