La location meublée se considère comme incontournable pour plusieurs investisseurs. Ceci sur le plan fiscal et dû à sa simplicité à gérer. Il est question dans cet article de savoir la procédure pour une déclaration revenus location meublé non professionnelles ? Quelles sont les spécificités en matière de déclaration de revenus LMNP ? Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il y a à savoir.
Plan de l'article
- Comment faire les déclarations de locations meublées non professionnelles ?
- Fiscalité du régime micro BIC : caractéristiques
- Fiscalité du régime réel : caractéristiques
- Les obligations des propriétaires de locations meublées non professionnelles vis-à-vis de l’administration fiscale
- Les astuces pour optimiser sa déclaration de revenus de location meublée non professionnelle
Comment faire les déclarations de locations meublées non professionnelles ?
Pour déclarer les revenus, il faut d’abord opter pour un régime d’imposition, qui peut juste modérer selon les recettes locatives. Puis utiliser une déclaration complémentaire à la déclaration de revenus à long terme. Vous avez obligation de vous déclarer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce si vous démarrez une telle activité. Pour cela, vous devez déposer l’imprimé P0i afin de déclarer puis confirmer le début de votre activité.
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La déclaration de début d’activité doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent l’activité de loueur en meublé. Une fois cette déclaration effectuée, vous aurez un numéro SIRET, qui représente l’immatriculation de votre entreprise. La déclaration fait appelle à deux types de régime d’imposition. Le régime micro BIC et le régime réel. Dans la plupart du cas, vous devez utiliser le formulaire 2042-C PRO.
Fiscalité du régime micro BIC : caractéristiques
Le régime micro-BIC est une fiscalité qui s’applique aux loueurs meublés non professionnels qui exercent en leur nom propre. C’est un régime qui se particularise avec ses avantages aux bailleurs. Mais celui-ci requiert des conditions qui nécessitent toutefois d’être respectées.
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Sous le statut de loueur de meublé non professionnel (LMNP), le régime micro-BIC s’applique dans une condition optimale. Il s’applique si votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 euros l’an. Ainsi, à chaque année, les revenus locatifs sont : déclarés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Par contre, si vos revenus sont supérieurs à 72 600 euros, vous passez alors au régime réel simplifié.
Fiscalité du régime réel : caractéristiques
C’est un régime obligatoirement appliqué dès que vos recettes locatives annuelles dépassent les 72 600 euros. Par ailleurs, il est tout de même possible de choisir ce régime en statut LMNP. Il suffit juste de faire une demande au fisc avant le 1er février de l’année civile. Le régime réel s’avère aussi avantageux du moment où il permet de déduire la totalité des charges locatives.
Mais celui nécessite plus d’attention vis-à-vis des démarches fiscales, comptables et administratives plus lourdes. Dans le cadre du régime réel, le bénéfice taxable s’établit selon les règles générales régissant les bénéfices industriels et commerciaux. Les recettes sont: constituées par la somme des loyers hors taxe. Ainsi que les provisions pour charges prévues dans le contrat de location et les recette accessoires.
Les obligations des propriétaires de locations meublées non professionnelles vis-à-vis de l’administration fiscale
En tant que propriétaire d’une location meublée non professionnelle, vous êtes tenu de respecter certaines obligations fiscales. Effectivement, une déclaration annuelle doit être effectuée sur le formulaire n°2042 C-PRO. Cette dernière doit comporter toutes les informations concernant vos revenus locatifs pour l’année écoulée. Pensez à bien mentionner que cette déclaration peut se faire en ligne via le site officiel des impôts.
Dans le cadre du régime réel simplifié ou normal, pensez à bien mettre à jour vos informations auprès des services fiscaux. Sachez que tout manquement aux obligations fiscales peut entraîner des sanctions financières et/ou pénales. La prudence et la rigueur restent donc les maîtres-mots pour réussir sa gestion locative !
Les astuces pour optimiser sa déclaration de revenus de location meublée non professionnelle
Dans le cadre de la déclaration de revenus pour votre location meublée non professionnelle, vous devez bénéficier des avantages offerts par la loi.
La première astuce consiste à bien distinguer les charges liées aux travaux et celles qui sont relatives à l’amortissement. Les travaux, comme leur nom l’indique, correspondent aux dépenses engagées pour améliorer ou rénover le logement loué. Quant à l’amortissement, il s’agit des frais engendrés lors de l’acquisition du bien immobilier tels que les intérêts d’emprunt ou encore les frais notariés. Vous devez bien séparer ces deux types de charges afin d’en tirer profit.
Une autre astuce possible est celle relative au choix entre le régime forfaitaire et celui du réel simplifié. Le premier étant souvent plus simple mais aussi moins avantageux en termes fiscaux tandis que le second peut être plus complexe mais potentiellement plus rentable si vous êtes déjà propriétaire depuis plusieurs années.
N’hésitez pas non plus à vous renseigner sur toutes les aides possibles mises en place par l’État ainsi que toutes les subventions accordées par votre ville ou région concernant la location meublée non professionnelle (LMNP). Cela peut souvent faire une différence significative dans votre déclaration fiscale annuelle !
