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Accueil›Location›Comment déclarer revenus location meublée non professionnelle ?

Comment déclarer revenus location meublée non professionnelle ?

By Silvere
27 mars 2023
156
Partager :

La location meublée se considère comme incontournable pour plusieurs investisseurs. Ceci sur le plan fiscal et dû à sa simplicité à gérer. Il est question dans cet article de savoir la procédure  pour une déclaration  revenus location meublé non professionnelles ? Quelles sont les  spécificités en matière de déclaration de revenus LMNP ? Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il y a à savoir.

Plan de l'article

  • Comment faire les déclarations de locations meublées non professionnelles ?
  • Fiscalité du régime micro BIC : caractéristiques
  • Fiscalité du régime réel : caractéristiques

Comment faire les déclarations de locations meublées non professionnelles ?

Pour déclarer les revenus, il faut d’abord opter pour un régime d’imposition, qui peut juste modérer selon les recettes locatives. Puis utiliser une déclaration complémentaire à la déclaration de revenus à long terme. Vous avez obligation de vous déclarer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce si vous démarrez une telle activité. Pour cela, vous devez déposer l’imprimé P0i afin de déclarer puis confirmer le début de votre activité.

A lire également : Comment trouver des locations dans votre budget

La déclaration de début d’activité doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent l’activité de loueur en meublé. Une fois cette déclaration effectuée, vous aurez un numéro SIRET, qui représente l’immatriculation de votre entreprise. La déclaration fait appelle à deux types de régime d’imposition. Le régime micro BIC et le régime réel. Dans la plupart du cas, vous devez utiliser le formulaire 2042-C PRO.

Fiscalité du régime micro BIC : caractéristiques

Le régime micro-BIC est une fiscalité qui s’applique aux loueurs meublés non professionnels qui exercent en leur nom propre. C’est un régime qui se particularise avec ses avantages aux bailleurs. Mais celui-ci requiert des conditions qui nécessitent toutefois d’être respectées.

A lire aussi : Quel abattement pour location meublée ?

Sous le statut de loueur de meublé non professionnel (LMNP), le régime micro-BIC s’applique dans une condition optimale.  Il s’applique si votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 euros l’an. Ainsi, à chaque année, les revenus locatifs sont : déclarés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.  Par contre, si vos revenus sont supérieurs à 72 600 euros, vous passez alors au régime réel simplifié.

Fiscalité du régime réel : caractéristiques

C’est un régime obligatoirement appliqué dès que vos recettes locatives annuelles dépassent les 72 600 euros. Par ailleurs,  il est tout de même possible de choisir ce régime  en statut LMNP. Il suffit juste de faire une demande au fisc avant le 1er février de l’année civile. Le régime réel s’avère  aussi  avantageux du moment où il permet de déduire la totalité des charges locatives.

Mais celui nécessite plus d’attention vis-à-vis des démarches fiscales, comptables et administratives plus lourdes. Dans le cadre du régime réel, le bénéfice taxable s’établit selon les règles générales régissant les bénéfices industriels et commerciaux. Les recettes sont: constituées par la somme des loyers hors taxe. Ainsi que les provisions pour charges prévues dans le contrat de location et les recette accessoires.

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