Quel recours contre constructeur maison ?

La réalisation de votre maison a commencé, mais le constructeur ne vous satisfait pas. Autorisation de construire réalisée tardivement ou non valide, exécution de tâches ne respectant pas les normes de construction. Voilà autant de défauts qui vous incitent à demander la résiliation du contrat. Toutefois, vous vous demandez si cela est encore envisageable. Voici pour vous des possibilités de recours contre le constructeur en cas de litige.

Les contestations possibles lors de la réalisation de votre maison

La plupart du temps, des problèmes surviennent même avant le début des travaux, pendant et aussi après leur achèvement. Vous pouvez faire face à une rupture de contrat ou à des frais supplémentaires demandés après la signature. Aussi, vous pouvez être confronté à un retard par rapport au planning. Ou encore, vous faites face à une demande de réception des travaux non conformes au planning.

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Par chance, la loi tente de réglementer autant que possible les droits et les devoirs des parties pendant toute la phase de construction. On peut ainsi tenter de résoudre les litiges en se référant aux textes de loi. Cependant, les spécificités de chaque chantier peuvent compliquer l’application de la réglementation. Voici dans la suite quelques solutions qui vont être utiles.

L’appel à un avocat

Sachez que vous avez la possibilité de demander les services d’un avocat. Il sera en mesure de discuter directement avec le constructeur avec lequel vous avez un différend. La plupart du temps, le recours à un avocat se révèle plus important face au constructeur. En effet, un avocat comprend mieux la totalité des nuances du contrat de construction de maison. Il sera ainsi : en mesure de répondre sans complaisance aux problèmes rencontrés.

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Le « référé »

Il est possible de recourir à une démarche rapide appelée « référé ». Par celle-ci, le juge peut prononcer une expertise, voire le versement de dommages et intérêts à titre provisoire.

Pour ce faire, vous devez adresser une demande au président du tribunal concerné. Ensuite, vous pouvez l’envoyer au greffe du tribunal avec la précision « référé » sur l’enveloppe.

L’action au fond

Il suffira de convoquer le constructeur devant le tribunal civil qualifié, lequel se prononcera sur le litige. La convocation est remise au constructeur par le biais d’un huissier. C’est seulement devant le tribunal de première instance que le recours à l’avocat est obligatoire.

Cet article propose une réponse à une réflexion générale sur les litiges. Par ailleurs, les solutions qui y sont apportées peuvent être appliquées à tous les litiges. Problème de certificat d’autorisation de construire, violation du contrat, décalage du début des travaux, frais supplémentaires. Aussi, on peut aussi citer des travaux insatisfaisants, des désordres, des défauts, des livraisons tardives, etc. Les litiges sont multiples et variés.