Comment investir en Censi-Bouvard ?
Le Censi-bouvard est un dispositif d’aide fiscal pour soutenir les investisseurs en résidences de services neuves ou rénovées. Avez-vous envie d’investir dans le secteur de l’immobilier en faisant usage de ce dispositif ? Dans ce cas, voici comment procéder.
Plan de l'article
Investir en Cens-Bouvard : que faut-il savoir ?
Établi comme une loi, le dispositif Censi-Bouvard est mis en place par l’État pour appuyer les contribuables français réalisant des investissements locatifs meublés. Il ne nécessite pas l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), mais plutôt une inscription au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Cette loi concerne essentiellement :
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- les résidences touristiques classées ;
- les résidences d’accueil et de soins agréées par l’État ;
- les résidences avec services pour étudiants, personnes âgées et/ou handicapées.
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Ces types de résidences doivent être acquises neuves ou en état d’achèvement futur. Si vous avez acquis un bien sous le dispositif, il est important de télécharger et de remplir le formulaire de déclaration 2042 RICI pour que le prélèvement à la source soit effectif.
La loi Censi-Bouvard : les conditions pour en bénéficier
Pour profiter des avantages du dispositif Censi-Bouvard, vous devez a priori acheter un bien immobilier. Celui-ci doit :
- être situé en zone résidentielle de services et acquis entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2022 ;
- être mis en location, correctement équipé ou meublé dans les douze (12) mois suivants son acquisition pour une durée de neuf (9) ans minimum ;
- avoir un coût de revient (prix d’achat+coût de réhabilitation) qui ne doit pas excéder les trois cent (300.000) mille euros sur l’année.
Notez qu’il est possible pour les logements acquis depuis 15 ans maximum de bénéficier de la loi Censi-Bouvard à condition qu’ils soient réhabilités et achevés.
Pourquoi investir Censi-Bouvard ?
L’investissement sous le régime de ce dispositif est une mesure incitative pour les investissements en résidence de service. Les bénéfices générés sont garantis dans le cadre du bail commercial. Il donne de nombreux avantages fiscaux, à savoir :
- réduction de l’impôt pour un taux de onze pour cent (11 %) de la valeur hors taxe du bien sur une durée de neuf (9) ans ;
- récupération de la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) ;
- sécurisation de vos loyers sur une période de onze (11) ans ;
- possibilité d’acquérir plusieurs logements par an
Il est important de souligner que tous biens ayant bénéficié d’une réduction fiscale ne sont plus éligibles à un plan d’amortissement.
L’investissement meublé en Censi-Bouvard est une catégorie d’investissement immobilier spécifique. Il vous permet de profiter de nombreux avantages fiscaux pour un logement acquis neuf, en état d’achèvement ou en réhabilitation.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement en Censi-Bouvard
Les avantages fiscaux liés à l’investissement en Censi-Bouvard sont nombreux. Tout d’abord, il permet une réduction d’impôt de onze pour cent (11%) du prix hors taxe du bien immobilier sur une période de neuf ans. Cette réduction est plafonnée à un montant maximal de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
L’investissement en Censi-Bouvard offre la possibilité aux investisseurs de récupérer la TVA sur le prix d’achat du logement. Cette récupération se fait au moment de l’acquisition ou au plus tard dans les six mois suivant la date d’acquisition. Le remboursement s’élève à hauteur de vingt pour cent (20%) du prix total TTC.
Un autre avantage non négligeable est que les loyers perçus dans le cadre d’un investissement sous ce dispositif sont exonérés d’impôts pendant onze années consécutives. Cette mesure garantit aux propriétaires-bailleurs un engagement locatif sur une durée minimale de neuf ans.
Pensez à bien noter que l’amortissement comptable des biens immobiliers acquis sous ce régime fiscal est possible pendant toute la durée des neuf ans où vous bénéficiez des avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard.
Il faut souligner que les investissements réalisés sous ce régime fiscal peuvent être cumulables avec ceux issus des autres mesures incitatives telles que LMNP (Loueur Meublé Non-Professionnel), la loi Pinel dédiée à l’immobilier locatif et le dispositif Malraux pour la rénovation de biens immobiliers dans les zones sauvegardées.
L’investissement en Censi-Bouvard constitue une opportunité intéressante pour bénéficier d’avantages fiscaux significatifs tout en investissant dans un secteur porteur et dynamique.
Comment choisir le bien immobilier idéal pour investir en Censi-Bouvard ?
Une fois que vous avez décidé d’investir en Censi-Bouvard, il faut choisir le bien immobilier qui conviendra le mieux à votre profil d’investisseur. Voici quelques éléments clés à prendre en compte pour faire le choix parfait.
La localisation du logement doit être considérée comme un critère majeur dans votre sélection. Il ne faut pas omettre l’aspect financier dans votre recherche. N’hésitez pas à demander des simulations permettant d’évaluer les taux d’intérêt pratiqués par les banques pour un prêt immobilier. Cela vous aidera à bien anticiper la rentabilité du projet sur le long terme et ses éventuelles fluctuations en fonction du marché locatif local.
Choisir le bon investissement immobilier sous le régime fiscal Censi-Bouvard peut paraître fastidieux, mais c’est une étape essentielle qui doit être menée avec rigueur et minutie afin de bénéficier pleinement de ses avantages fiscaux tout en maximisant votre potentiel de rendement locatif au fil du temps.
