Comment investir en Censi-Bouvard ?

Le Censi-bouvard est un dispositif d’aide fiscal pour soutenir les investisseurs en résidences de services neuves ou rénovées. Avez-vous envie d’investir dans le secteur de l’immobilier en faisant usage de ce dispositif ? Dans ce cas, voici comment procéder.

Investir en Cens-Bouvard : que faut-il savoir ?

Établi comme une loi, le dispositif Censi-Bouvard est mis en place par l’État pour appuyer les contribuables français réalisant des investissements locatifs meublés. Il ne nécessite pas l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), mais plutôt une inscription au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Cette loi concerne essentiellement :

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• les résidences touristiques classées ;
• les résidences d’accueil et de soins agréées par l’État ;
• les résidences avec services pour étudiants, personnes âgées et/ou handicapées.

Ces types de résidences doivent être acquises neuves ou en état d’achèvement futur. Si vous avez acquis un bien sous le dispositif, il est important de télécharger et de remplir le formulaire de déclaration 2042 RICI pour que le prélèvement à la source soit effectif.

La loi Censi-Bouvard : les conditions pour en bénéficier

Pour profiter des avantages du dispositif Censi-Bouvard, vous devez a priori acheter un bien immobilier. Celui-ci doit :

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• être situé en zone résidentielle de services et acquis entre le 1^erjanvier 2013 et le 31 décembre 2022 ;
• être mis en location, correctement équipé ou meublé dans les douze (12) mois suivants son acquisition pour une durée de neuf (9) ans minimum ;
• avoir un coût de revient (prix d’achat+coût de réhabilitation) qui ne doit pas excéder les trois cent (300.000) mille euros sur l’année.

Notez qu’il est possible pour les logements acquis depuis 15 ans maximum de bénéficier de la loi Censi-Bouvard à condition qu’ils soient réhabilités et achevés.

Pourquoi investir Censi-Bouvard ?

L’investissement sous le régime de ce dispositif est une mesure incitative pour les investissements en résidence de service. Les bénéfices générés sont garantis dans le cadre du bail commercial. Il donne de nombreux avantages fiscaux, à savoir :

• réduction de l’impôt pour un taux de onze pour cent (11 %) de la valeur hors taxe du bien sur une durée de neuf (9) ans ;
• récupération de la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) ;
• sécurisation de vos loyers sur une période de onze (11) ans ;
• possibilité d’acquérir plusieurs logements par an

Il est important de souligner que tous biens ayant bénéficié d’une réduction fiscale ne sont plus éligibles         à un plan d’amortissement.

L’investissement meublé en Censi-Bouvard est une catégorie d’investissement immobilier spécifique. Il vous permet de profiter de nombreux avantages fiscaux pour un logement acquis neuf, en état d’achèvement ou en réhabilitation.