Quels travaux exigent de remplir une déclaration préalable ?

La déclaration préalable de travaux remplace le permis de construire pour certaines modifications d’une maison individuelle ou de ses annexes. Cela dit, tous les travaux ne nécessitent pas forcément une déclaration préalable. Immo et moi vous apporte les informations pour savoir quand cela est nécessaire.

Taille de construction

Pour la taille de construction, il est préférable de se renseigner à la mairie. En effet elle varie en fonction de la localisation. La déclaration préalable est obligatoire pour les constructions à partir de 5 m², et jusqu’à 20 m² ou 40 m² selon les zones.

Modifications esthétiques

Choix d’une nouvelle couleur de revêtement pour la façade d’une maison, agrandissement d’une fenêtre ou de toute autre ouverture ? Toutes les modifications esthétiques extérieures nécessitent une demande.

Il faut être particulièrement vigilent si vous habitez dans une zone classée monument historique. Ne faites rien sans en référer à la mairie.

Le délai d’instruction du dossier est généralement d’un mois mais peut varier en fonction du secteur.

Murs et extensions

La construction d’un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres, la création de plusieurs lots, ou encore la modification de la destination d’un bien font l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Attention également si vous souhaitez agrémenter votre habitat d’une piscine qui n’est pas hors sol : la déclaration préalable de travaux est alors obligatoire !

Le formulaire de déclaration préalable de travaux peut être téléchargé sur le site officiel de l’administration française, service-public.fr, sur lequel vous trouverez également toutes les informations complémentaires relatives à l’ensemble des formalités à réaliser en fonction de votre projet.

Vous devez ensuite déposer votre dossier au moins en 2 exemplaires au service urbanisme de votre mairie.

 

Auteur de l’article : Master